Les contributions

L'APIJ le 27 février 2023 à 17h57
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


L’APIJ tient à rappeler que la concertation préalable est une étape très amont dans le processus de conception du projet. A ce titre, il n’est pas anormal que de nombreux sujets, en interface avec l’établissement pénitentiaire, ne soient pas déterminés à ce stade. En outre, les échanges qui se tiennent et les contributions émises lors de la concertation permettent de nourrir les suites de la construction du projet. Ces sujets transverses seront traités au cours des étapes ultérieures du projet.


Concernant les mesures d’intégration paysagère du projet vis-à-vis des différentes communes situées à proximité du site d’étude, aucune solution n’est arrêtée à ce stade. L’une des attentes de l’APIJ vis-à-vis de la concertation était justement de recueillir l’expression du public concernant cette question afin d’adapter au mieux les solutions à mettre en œuvre aux besoins du territoire.

En tout état de cause, sachez qu’un réel effort en matière d’intégration paysagère est demandé aux architectes sur les constructions des nouveaux établissements pénitentiaires. Une étude d’insertion paysagère et une étude de pollution lumineuse seront réalisées et intégrées à la future étude d’impact du projet afin d’apprécier au mieux ces enjeux liés au projet.

Plus spécifiquement, s’agissant de la pollution lumineuse, il est enfin à noter que des mesures d’atténuation sont mises en œuvre, notamment via l’utilisation de systèmes d’éclairage très directifs, de manière à diriger le flux lumineux uniquement vers le mur, ou via l’asservissement de l’intensité de l’éclairage sur un système de surveillance, de manière à la régler à son maximum uniquement en cas d’alerte.


Concernant l’impact du projet sur les trafics routiers, l’APIJ a fait réaliser, par un bureau d’étude indépendant, une étude de trafic modélisant les évolutions potentielles du trafic routier, avec et sans implantation de l’établissement pénitentiaire. Cette étude intègre les projets connus amenés à se développer sur le territoire (zones d’activités, de logements, etc.). Elle montre que certains carrefours (notamment les carrefours de Bel Air et des Quatre chemins) sont aujourd’hui encombrés et que cette situation s’aggravera avant la mise en service du projet. Cette étude montre que des aménagements seraient nécessaires pour fluidifier la circulation indépendamment de la réalisation du projet pénitentiaire et préconise la transformation du carrefour du Bel Air en carrefour giratoire et le passage à deux voies de certaines bretelles d’accès au giratoire des Quatre chemins. En particulier, elle conclut à un effet marginal du projet de centre pénitentiaire sur les niveaux de trafics au droit de l’axe formé par les RD 1001 et 301 et sur la RD 4.

Si des premiers échanges se sont déjà tenus avec le Conseil départemental du Val-d’Oise concernant les impacts du projet sur les trafics routiers et notamment au sujet des modalités d’aménagement de deux carrefours précités, l’APIJ a bien conscience que les effets du projet dépasseraient la frontière du département du Val-d’Oise et de la nécessité de les appréhender indépendamment des frontières administratives. En outre, nous avons pris l’engagement d’associer à ces réflexions sur les questions de mobilités les partie-prenantes concernées du département de l’Oise.

Si la proposition que vous émettez concernant le pont des Aubins est susceptible d’améliorer les conditions de circulation sur la RD 924, cette problématique reste indépendante du projet de centre pénitentiaire. De plus, la mise en œuvre d’une telle solution n’est pas de la compétence de l’APIJ. Toutefois, l’APIJ relaiera cette interrogation dans le cadre des échanges à venir au sujet de ces questions de mobilité routière avec les partie-prenantes concernées.


Concernant le traitement des eaux usées générées par l’établissement, la solution à mettre en œuvre n’est pas définie à ce jour et différentes options peuvent être envisagées : raccordement au réseau de gestions des eaux usées d’une des communes voisines ou création d’une station d’épuration sur site. Une analyse technico-économique sera réalisée, en lien avec les collectivités et syndicats de gestion des eaux concernés, afin de déterminer la meilleure solution pour l’ensemble de la collectivité.

Au sujet de l’alimentation en électricité, nous pouvons vous indiquer que les programmes immobiliers pénitentiaires imposent un unique point de livraison associé à la mise en œuvre d’un certain nombre d’alimentations de sécurité, dont notamment un groupe électrogène de sécurité et de remplacement.


Par ailleurs, la sécurité, à l’intérieur comme aux abords d’un établissement pénitentiaire, constitue un enjeu essentiel pour son exploitation quotidienne. Il s’agit d’un point de vigilance majeur pour l’APIJ. A cet égard, il est à noter qu’un établissement pénitentiaire est une institution qui génère par essence une surveillance et une présence accrue des forces de sécurité intérieure. Les retours d’expériences montrent ainsi que les quartiers d’implantation des établissements pénitentiaires ne connaissent pas d’enjeux d’insécurité supérieurs à la moyenne.

Il est à noter que depuis la loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, les équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP), affectées à la surveillance du site, peuvent désormais procéder au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats. De plus, un protocole d’intervention sera élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction à proximité de l’établissement. Ces dispositions permettent une intervention plus rapide pour renforcer la sécurité autour des établissements.

Ces modalités d’intervention seront progressivement définies d’ici la livraison de l’établissement. Le site d’implantation du centre pénitentiaire étant situé uniquement dans le Val-d’Oise, le préfet de ce département assurerait en cas de besoin l’interface et la coordination avec les autorités préfectorales de l’Oise.

S’agissant de votre questionnement quant à la possibilité de subventions de l’Etat pour déployer des équipements de vidéoprotection sur le territoire des communes situées à proximité du site, l’APIJ relaiera votre interrogation aux préfectures du Val-d’Oise et de l’Oise.


Enfin, concernant votre interrogation au sujet de l’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la commune de Bernes-sur-Oise, l’APIJ vous confirme que la réalisation du projet se traduirait par la comptabilisation des personnes détenues dans la population municipale qui sert de base de calcul de la DGF.


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 27 février 2023 à 17h48
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


L’APIJ s’inscrit pleinement dans une démarche « éviter – réduire – compenser » (ERC) qui se traduit par une priorité donnée à l’évitement des impacts, puis, en cas d’impossibilité d’évitement, à une réduction de ceux-ci et enfin, en cas d’impact résiduel à l’issue de ce processus, à la mise en place de mesures de compensation. A ce titre, la préservation de l’environnement naturel ainsi que celle du milieu humain font pleinement partie des enjeux pris en compte dans l’analyse ayant conduit au choix du site de Bernes-sur-Oise comme site d’implantation préférentiel du projet.


Concernant l’impact visuel du projet, sachez qu’un réel effort en matière d’intégration paysagère est demandé aux architectes sur les constructions des nouveaux établissements pénitentiaires. Il est à noter qu’environ 1,3 km séparent les établissements que vous citez du site d’études ; du fait de cette distance relativement importante, la perception des éventuelles co-visibilités serait atténuée. Nous tenons également à vous informer qu’une étude d’insertion paysagère sera réalisée et intégrée à la future étude d’impact du projet afin d’apprécier au mieux cet enjeu lié au projet.


De plus, il est à noter que le boisement situé sur le site de l’AFPA sur le territoire de la commune de Morangles n’est pas impacté par le projet de centre pénitentiaire, ni par la relocalisation induite des plateaux de formation de l’AFPA. Toutefois, à ce stade des études, le projet impacterait vraisemblablement une partie du boisement de moindre ampleur également situé sur le site de l’AFPA, majoritairement sur le territoire de la commune de Bernes-sur-Oise. Il est à noter qu’une zone humide, définie comme telle uniquement selon de critères pédologiques, est présente sur le site d’études et que son périmètre correspond plus ou moins à celui de ce dernier boisement.

Afin de correctement évaluer les impacts du projet sur la faune et la flore, un diagnostic écologique, sur une période d’un an couvrant les 4 saisons, a été engagé par un bureau d’étude indépendant. Les résultats de cette étude seront intégrés à l'étude d'impact du projet. Les mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation qui seraient à mettre en œuvre seront définies en lien avec les services de l’État qui instruiront ultérieurement ce dossier.


Concernant les chemins agricoles et de randonnée, tout comme le chemin de Crouy, ceux-ci resteront accessibles au public. Il est à noter que d’autres contributeurs à la présente concertation nous ont fait part de leur souhait de maintenir ouverts à la circulation ces chemins afin de permettre la bonne poursuite des activités agricoles ou encore de promenade. D’autres personnes nous ont, quant à elles, fait part de leur souhait de sécuriser ces chemins. Nous sommes à l’écoute de toute proposition susceptible de répondre à ces deux attentes.


Concernant l’impact du projet sur les trafics routiers, l’APIJ a fait réaliser, par un bureau d’étude indépendant, une étude de trafic modélisant les évolutions potentielles du trafic routier, avec et sans implantation de l’établissement pénitentiaire. Cette étude intègre les projets connus amenés à se développer sur le territoire (zones d’activités, de logements, etc.). Elle montre que certains carrefours (notamment les carrefours de Bel Air et des Quatre chemins) sont aujourd’hui encombrés et que cette situation s’aggravera avant la mise en service du projet. Cette étude montre que des aménagements seraient nécessaires pour fluidifier la circulation indépendamment de la réalisation du projet pénitentiaire et préconise la transformation du carrefour du Bel Air en carrefour giratoire et le passage à deux voies de certaines bretelles d’accès au giratoire des Quatre chemins. En particulier, elle conclut à un effet marginal du projet de centre pénitentiaire sur les niveaux de trafics au droit de l’axe formé par les RD 1001 et 301 et sur la RD 4.

Si des premiers échanges se sont déjà tenus avec le Conseil départemental du Val-d’Oise concernant les impacts du projet sur les trafics routiers et notamment au sujet des modalités d’aménagement de deux carrefours précités, l’APIJ a bien conscience que les effets du projet dépasseraient la frontière du département du Val-d’Oise et de la nécessité de les appréhender indépendamment des frontières administratives. En outre, nous avons pris l’engagement d’associer à ces réflexions sur les questions sur les trafics routiers les partie-prenantes concernées du département de l’Oise.


Enfin, concernant le traitement des eaux usées générées par l’établissement, la solution à mettre en œuvre n’est pas définie à ce jour et différentes options peuvent être envisagées : raccordement au réseau de gestions des eaux usées d’une des communes voisines ou création d’une station d’épuration sur site. Une analyse technico-économique sera réalisée, en lien avec les collectivités et syndicats de gestion des eaux concernés, afin de déterminer la meilleure solution pour l’ensemble de la collectivité.


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 17 février 2023 à 15h42
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


Le choix du site résulte de la prise en compte de nombreux critères et enjeux : taille, dimensions et caractéristiques physiques de la parcelle ; proximité avec les services publics (de sécurité, de santé, de Justice, …) et les partenaires (de formation, d’emploi, …) en lien avec l’établissement ; accessibilité ; préservation de l’environnement ; préservation du milieu humain. La conjugaison de ces différents critères expliquent pourquoi les établissements pénitentiaires ne peuvent être implantés dans des zones trop reculées.

Avant d’aboutir au site privilégié de Bernes-sur-Oise, plusieurs alternatives ont été proposées par la Préfecture et étudiées dans le Val-d’Oise. Chacun de ces sites a fait l’objet d’une analyse multicritère qui s’est appuyée sur des recherches bibliographiques permettant d’identifier les enjeux et contraintes de chacune des implantations étudiées. Il ressort de ces études que le site de Bernes-sur-Oise, en densifiant un site déjà en grande partie artificialisé, offre le meilleur compromis entre les impacts sur le milieu agricole, sur le milieu naturel et sur le milieu humain. En particulier, le site de Bernes-sur-Oise est le plus éloigné des premières habitations, qui sont situées, à vol d’oiseau, à plus d’un kilomètre du site. Il est par ailleurs à noter qu’il est distant, à vol d’oiseau, d’environ 2,5 km des premières habitations de la commune de Bruyères-sur-Oise.

Les conclusions concernant les autres sites étudiés sont indiquées en page 31 du dossier de concertation et sont plus détaillées dans les pages 16 à 21 de la présentation utilisée lors de la réunion publique du 9 janvier 2023. Ces deux documents sont téléchargeables sur le site de la concertation : https://www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr/documents?box=4353


Par ailleurs, la sécurité, à l’intérieur comme aux abords d’un établissement pénitentiaire, constitue un enjeu essentiel pour son exploitation quotidienne. Il s’agit d’un point de vigilance majeur pour l’APIJ. A cet égard, il est à noter qu’un établissement pénitentiaire est une institution qui génère par essence une surveillance et une présence accrue des forces de sécurité intérieure. Les retours d’expériences montrent ainsi que les quartiers d’implantation des établissements pénitentiaires ne connaissent pas d’enjeux d’insécurité supérieurs à la moyenne.

Il est à noter que depuis la loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, les équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP), affectées à la surveillance du site, peuvent désormais procéder au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats. De plus, un protocole d’intervention sera élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction à proximité de l’établissement. Ces dispositions permettent une intervention plus rapide pour renforcer la sécurité autour des établissements.


Enfin, concernant la question de l’évolution des prix de l’immobilier, l’analyse de l’impact de la présence d’un établissement sur le marché immobilier local est complexe. Une appréciation complète du sujet nécessite une vision étendue du marché avant, pendant et après l’implantation de l’établissement pénitentiaire. A ce jour, aucune étude ne permet d’établir de corrélation entre le prix d’un bien immobilier et sa mitoyenneté avec un établissement pénitentiaire. En effet, les données sur les transactions immobilières ne sont pas disponibles en nombre suffisant et sur une période suffisamment longue, notamment du fait de la récente mise à disposition au public des données sur les transactions immobilières (depuis le 24 avril 2019). Par ailleurs, les établissements sont la plupart du temps situés dans des zones peu denses en habitations et les ventes de biens immobiliers, si elles ont existé, ont été inférieures à 5 ventes chaque année. Elles ne sont donc pas communiquées par l’entreprise regroupant les données issues des offices notariales, pour des raisons de confidentialité. Ce manque de données ne permet pas de disposer de résultats statistiquement significatifs et de réaliser une analyse de long terme des transactions annuelles opérées à proximité du site d’étude.

D’autre part, l’analyse des données de transaction à proximité d’établissements existants ou récents dans des contextes urbains variés effectuées jusqu’ici ne permet pas d’établir de conclusion quant à l’influence sur les prix de l’immobilier de la présence d’un établissement pénitentiaire, de sa création ou de son agrandissement. L’évolution de ces prix est nécessairement régie par une dynamique multifactorielle, dont l’établissement pénitentiaire n’est que l’une des composantes.

A titre indicatif, des exemples montrent que le prix moyen au mètre carré d’une commune abritant un établissement pénitentiaire n'est pas inférieur à celui des communes environnantes. C’est par exemple le cas de la commune d’Osny (sur laquelle est présente la maison d’arrêt du Val-d’Oise) par rapport à Cergy ou Pontoise. On peut également noter que, dans certaines localités, la présence d’un établissement pénitentiaire n’a pas empêché l'urbanisation ; c’est par exemple le cas de la prison des Baumettes à Marseille qui était initialement à l’écart de la ville et se retrouve aujourd’hui incluse dans le tissu urbain résidentiel.


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 21 février 2023 à 11h36
Monsieur le Maire,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


L’extension de la maison d’arrêt du Val-d’Oise, située à Osny, afin de réaliser un établissement d’une capacité de 600 places n’est pas envisageable en raison des fortes contraintes que présente le foncier autour de cet établissement pénitentiaire. Au nord et à l’est s’étend un espace boisé. Au sud et à l’ouest, le foncier est agricole et se rapproche des habitations environnantes, qui sont situées à moins de 300 mètres, à vol d’oiseau, de l’établissement existant. Ce foncier est également morcelé du fait de la présence de lignes hautes tensions, qui traversent le foncier agricole et le coupent ainsi en deux, dont deux lignes font partie du réseau stratégique aérien du transport d'électricité de la région Île-de-France. Enfin le foncier disponible a déjà été utilisé pour la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire, appelé structure d’accompagnement vers la sortie (qui vise à préparer activement la réinsertion des personnes détenues, condamnées à une peine ou un reliquat de peine inférieur à 2 ans, en privilégiant la responsabilisation, l’autonomie des personnes détenues et la vie en collectivité), dont la mise en service est prévue en 2023.

Plus généralement, le choix du site résulte de la prise en compte de nombreux critères et enjeux : taille, dimensions et caractéristiques physiques de la parcelle ; proximité avec les services publics (de sécurité, de santé, de Justice, …) et les partenaires (de formation, d’emploi, …) en lien avec l’établissement ; accessibilité ; préservation de l’environnement ; préservation du milieu humain.

Avant d’aboutir au site privilégié de Bernes-sur-Oise, plusieurs alternatives ont été proposées par la Préfecture et étudiées dans le Val-d’Oise. Chacun de ces sites a fait l’objet d’une analyse multicritère qui s’est appuyée sur des recherches bibliographiques permettant d’identifier les enjeux et contraintes de chacune des implantations étudiées. Il ressort de ces études que le site de Bernes-sur-Oise, en densifiant un site déjà en grande partie artificialisé, offre le meilleur compromis entre les impacts sur le milieu agricole, sur le milieu naturel et sur le milieu humain. En particulier, le site de Bernes-sur-Oise est le plus éloigné des premières habitations, qui sont situées, à vol d’oiseau, à plus d’un kilomètre du site. Il est par ailleurs à noter qu’il est distant, à vol d’oiseau, d’environ 3,5 km des premières habitations de la commune de Boran-sur-Oise.

Les conclusions concernant les autres sites étudiés sont indiquées en page 31 du dossier de concertation et sont plus détaillées dans les pages 16 à 21 de la présentation utilisée lors de la réunion publique du 9 janvier 2023. Ces deux documents sont téléchargeables sur le site de la concertation : https://www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr/documents?box=4353


Concernant vos remarques sur les impacts du projet sur le paysage et sur le patrimoine remarquable, nous nous permettons de vous inviter à consulter, sur le site de la concertation (onglet « Les Contributions » : https://www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr/contributions?box=4353 – Contribution n°12), la réponse que nous avons apportée le 15 février 2023 à la délibération du conseil municipal de votre commune, que vous avez déposée le 24 janvier 2023 sur le registre dématérialisé de la concertation préalable.

En complément, concernant votre proposition d’enterrer les bâtiments composant l’établissement sur au moins la moitié de leur hauteur, nous vous informons que cette proposition ne pourra pas être mise en œuvre. En effet, d’une part, elle ne constitue pas une réponse envisageable en matière de sécurité. D’autre part, appliquée aux bâtiments d’hébergement des personnes détenues, votre proposition serait incompatible avec l’obligation de conditions de détention dignes.


Enfin, concernant votre remarque sur l’offre de soin du territoire, si votre commune se situe dans le département de l’Oise, nous nous permettons de vous informer que l'hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise (NOVO), qui comprend notamment les sites de Pontoise, Beaumont-sur-Oise et Magny-en-Vexin, va bénéficier du plan d’actions pour le Val-d’Oise et du Ségur de la Santé et pouvoir apporter le meilleur service hospitalier en tous points du territoire. L’État apporte dans ce cadre un soutien massif à la modernisation de l’offre de soins, dont en particulier 51 millions d’euros le seul site de Beaumont-sur-Oise. Des investissements majeurs y sont ainsi réalisés et s’inscrivent plus précisément dans l’objectif de pérenniser et conforter les activités de Médecine-Chirurgie-Obstétrique. Ce projet de modernisation vise un développement de l’activité de chirurgie ambulatoire et d’endoscopie, avec en particulier l’élargissement de l’offre de chirurgie ambulatoire à de nouvelles spécialités grâce à la territorialisation des équipes de chirurgie. Il vise également à rénover et moderniser la maternité, en lien notamment avec les projets de développement d’une filière physiologique et d’une labellisation (« Initiative Hôpital Ami des Bébés » et « Maternité amie des papas »).


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation. Nous vous réaffirmons également que nous nous tenons à votre disposition pour échanger de vive voix sur le projet afin de l’enrichir et d’améliorer son intégration dans le territoire.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 16 février 2023 à 21h07
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


L’APIJ tient à vous informer que l’accessibilité du site, notamment vis-à-vis des usagers réguliers des établissements pénitentiaires que sont les avocats, fait pleinement partie des enjeux pris en compte dans l’analyse ayant conduit au choix du site de Bernes-sur-Oise comme site d’implantation préférentiel du projet. Il en est de même pour l’enjeu de proximité avec les partenaires de Justice. A ce titre, nous vous informons que la proximité du site avec la maison de la Justice et du droit intercommunale de Persan avait bien été identifiée.


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 16 février 2023 à 21h06
Bonjour ,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


Nous vous remercions également pour cette proposition qui permet d’enrichir les réflexions sur le projet et, en particulier, sur son insertion paysagère. Nous l’étudierons avec intérêt.

En complément de ces réflexions en cours et amenées à se poursuive, il est à noter qu’un certain nombre d’études seront engagées, en cas de poursuite du projet à l’issue de la concertation préalable, afin d’alimenter l’étude d’impact du projet. A ce titre, nous tenons à vous informer que des études relatives à la pollution lumineuse et à l’insertion paysagère ainsi qu’une étude acoustique seront réalisées par un bureau d’étude indépendant et intégrées à la future étude d’impact du projet, afin d’apprécier au mieux ces enjeux liés au projet.

Plus généralement, l’APIJ tient à rappeler qu’elle s’inscrit pleinement dans une démarche « éviter – réduire – compenser » (ERC) qui se traduit par une priorité donnée à l’évitement des impacts, puis, en cas d’impossibilité d’évitement, à une réduction de ceux-ci et enfin, en cas d’impact résiduel à l’issue de ce processus, à la mise en place de mesures de compensation. A ce titre, la préservation de l’environnement naturel ainsi que celle du milieu humain font pleinement partie des enjeux pris en compte dans l’analyse ayant conduit au choix du site de Bernes-sur-Oise comme site d’implantation préférentiel du projet.

Spécifiquement, concernant l’impact visuel du projet, l’APIJ tient à vous informer qu’un réel effort en matière d’intégration paysagère est demandé aux architectes sur les constructions des nouveaux établissements pénitentiaires.

Plus particulièrement, s’agissant de la pollution lumineuse, il est enfin à noter que des mesures d’atténuation sont mises en œuvre, notamment via l’utilisation de systèmes d’éclairage très directifs, de manière à diriger le flux lumineux uniquement vers le mur, ou via l’asservissement de l’intensité de l’éclairage sur un système de surveillance, de manière à la régler à son maximum uniquement en cas d’alerte.


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 28 février 2023 à 13h54
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


La sécurité, à l’intérieur comme aux abords d’un établissement pénitentiaire, constitue un enjeu essentiel pour son exploitation quotidienne. Il s’agit d’un point de vigilance majeur pour l’APIJ et pour l’administration pénitentiaire. A cet égard, le risque que représente l’usage des drones pour transmettre des objets interdits en détention est pleinement identifié par l’administration pénitentiaire. Afin de se protéger de cette menace, des systèmes de détection, de brouillage et de neutralisation des drones sont systématiquement mis en œuvre dans les établissements pénitentiaires neufs.

En outre, en plus d’être interdit au-dessus des établissements pénitentiaires, le vol de drones l’est également à proximité des aérodromes. Le non-respect de cette interdiction est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en application de l’article L.6232-12 du code des transports.


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 16 février 2023 à 21h01
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


L’APIJ s’inscrit pleinement dans une démarche « éviter – réduire – compenser » (ERC) qui se traduit par une priorité donnée à l’évitement des impacts, puis, en cas d’impossibilité d’évitement, à une réduction de ceux-ci et enfin, en cas d’impact résiduel à l’issue de ce processus, à la mise en place de mesures de compensation. A ce titre, la préservation de l’environnement naturel ainsi que celle du milieu humain font pleinement partie des enjeux pris en compte dans l’analyse ayant conduit au choix du site de Bernes-sur-Oise comme site d’implantation préférentiel du projet.

Concernant l’impact visuel du projet, sachez qu’un réel effort en matière d’intégration paysagère est demandé aux architectes sur les constructions des nouveaux établissements pénitentiaires. Il est à noter qu’une distance d’environ 3,5 km, à vol d’oiseau, séparent les premières habitations du site d’études ; du fait de cette distance importante, la perception des éventuelles co-visibilités serait fortement atténuée. Nous tenons également à vous informer qu’une étude d’insertion paysagère sera réalisée et intégrée à la future étude d’impact du projet afin d’apprécier au mieux cet enjeu lié au projet.


De plus, concernant l’impact du projet sur la biodiversité, il est à noter que le boisement situé sur le site de l’AFPA sur le territoire de la commune de Morangles n’est pas impacté par le projet de centre pénitentiaire, ni par la relocalisation induite des plateaux de formation de l’AFPA. Toutefois, à ce stade des études, le projet impacterait vraisemblablement une partie du boisement de moindre ampleur également situé sur le site de l’AFPA, majoritairement sur le territoire de la commune de Bernes-sur-Oise.

Afin de correctement évaluer les impacts du projet sur la faune et la flore, un diagnostic écologique, sur une période d’un an couvrant les 4 saisons, a été engagé par un bureau d’étude indépendant. Les résultats de cette étude seront intégrés à l'étude d'impact du projet. Les mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation qui seraient à mettre en œuvre seront définies en lien avec les services de l’Etat qui instruiront ultérieurement ce dossier.


Concernant l’impact du projet sur les trafics routiers, l’APIJ a fait réaliser, par un bureau d’étude indépendant, une étude de trafic modélisant les évolutions potentielles du trafic routier, avec et sans implantation de l’établissement pénitentiaire. Cette étude intègre les projets connus amenés à se développer sur le territoire (zones d’activités, de logements, etc.). Elle montre que certains carrefours (notamment les carrefours de Bel Air et des Quatre chemins) sont aujourd’hui encombrés et que cette situation s’aggravera avant la mise en service du projet. Cette étude montre que des aménagements seraient nécessaires pour fluidifier la circulation indépendamment de la réalisation du projet pénitentiaire et préconise la transformation du carrefour du Bel Air en carrefour giratoire et le passage à deux voies de certaines bretelles d’accès au giratoire des Quatre chemins. En particulier, elle conclut à un effet marginal du projet de centre pénitentiaire en traversée et sur le pont de Boran-sur-Oise.

Si des premiers échanges se sont déjà tenus avec le Conseil départemental du Val-d’Oise concernant les impacts du projet sur les trafics routiers et notamment au sujet des modalités d’aménagement de deux carrefours précités, l’APIJ a bien conscience que les effets du projet dépasseraient la frontière du département du Val-d’Oise et de la nécessité de les appréhender indépendamment des frontières administratives. En outre, nous avons pris l’engagement d’associer à ces réflexions sur les questions sur les trafics routiers les partie-prenantes concernées du département de l’Oise.


Par ailleurs, la sécurité, à l’intérieur comme aux abords d’un établissement pénitentiaire, constitue un enjeu essentiel pour son exploitation quotidienne. Il s’agit d’un point de vigilance majeur pour l’APIJ. A cet égard, il est à noter qu’un établissement pénitentiaire est une institution qui génère par essence une surveillance et une présence accrue des forces de sécurité intérieure. Les retours d’expériences montrent ainsi que les quartiers d’implantation des établissements pénitentiaires ne connaissent pas d’enjeux d’insécurité supérieurs à la moyenne.

D’autre part, depuis la loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, les équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP), affectées à la surveillance du site, peuvent désormais procéder au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats. De plus, un protocole d’intervention sera élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction à proximité de l’établissement. Ces dispositions permettent une intervention plus rapide pour renforcer la sécurité autour des établissements.


Enfin, concernant la compatibilité du projet avec les activités aéronautiques en vigueur au droit de l’aérodrome de Persan – Beaumont, sachez que, préalablement au début de la présente concertation, l’APIJ a engagé des discussions avec la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et l’administration pénitentiaire. Les conclusions qui ressortent de ces premiers échanges tendent à confirmer que l’implantation du projet serait compatible avec le maintien des activités actuellement pratiquées à l’aérodrome de Persan – Beaumont. Pour plus de détail sur l’état d’avancée de ces discussions, nous vous invitons à aller prendre connaissance de la contribution déposée par l’Association des Usagers de l'Aérodrome de Persan-Beaumont le 24 janvier 2023 sur le registre dématérialisé de la concertation préalable et à consulter la réponse que nous y avons apportée le 16 février 2023 (onglet « Les Contributions » du site de la concertation : https://www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr/contributions?box=4353 – Contribution n°10).


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 16 février 2023 à 20h55
Monsieur le Président,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


En particulier, l'APIJ prend bonne note des enjeux de co-visibilité que vous soulevez, notamment vis-à-vis de la commune de Boran-sur-Oise, et des attentes en matière de réduction au minimum des impacts visuels du projet. L’APIJ tient à vous informer qu’un réel effort en matière d’intégration paysagère est demandé aux architectes sur les constructions des nouveaux établissements pénitentiaires.

L’APIJ tient également à vous informer qu’une étude d’insertion paysagère et une étude de pollution lumineuse seront réalisées et intégrées à la future étude d’impact du projet afin d’apprécier au mieux ces enjeux liés au projet.


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 16 février 2023 à 21h31
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


Vous souhaitez que la concertation soit prolongée afin qu’une seconde réunion publique se tienne, au sein de la ville préfecture du département du Val-d’Oise, au cours de laquelle vous souhaitez notamment interroger la politique pénale de l’Etat.

L’APIJ ne compte pas donner de suite favorable à votre demande. En effet, il est à noter que la concertation préalable est ouverte à tous, indépendamment d’éventuels liens personnels avec le territoire qui a été défini, en lien avec les garants désignés par la commission nationale de débat public, comme périmètre réglementaire de la concertation. En outre, il est également à noter que certaines mesures de publicité mises en œuvre (en particulier, la publication d’un communiqué de presse dans des média locaux ou encore des tractages au-delà du périmètre réglementaire) ont permis de toucher un public plus large que celui concerné par ce seul périmètre réglementaire. Enfin, la thématique de la politique pénale de l’Etat aurait tout à fait pu être abordée lors de la réunion publique qui s’est tenue à Bernes-sur-Oise le 9 janvier 2023 ou lors des temps de questions-réponses proposées au cours des autres événements de la concertation.

S’agissant de la politique pénale de l’Etat, il est à noter qu’elle s’inscrit dans le cadre de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice et que cette loi est le fruit d’un long processus de discussion, impliquant les professionnels de la Justice, dans le cadre des chantiers de la Justice, en 2017.

Toutefois, nous prenons bonne note de votre proposition de tenir une réunion publique au sein de l’agglomération de Cergy – Pontoise. Ainsi, en cas de poursuite du projet à l’issue de la concertation préalable, cette proposition sera soumise, en amont des étapes ultérieures d’association du public, à l’ensemble des parties-prenantes concernées ainsi qu’à la préfecture dans le but de définir le ou les lieux les plus appropriés pour tenir les temps d’échange de ces prochains moments de participation du public.


Concernant la question de la desserte en transport en commun de l’établissement, l’APIJ confirme que l’offre de transport actuelle (avec une navette faisant un unique aller-retour par jour en semaine entre la gare de Persan-Beaumont et le centre AFPA) serait insuffisante pour le bon fonctionnement d’un établissement pénitentiaire. En effet, comme vous le relevez, celui-ci doit notamment pouvoir être accessible pour les parloirs et ce même pour les familles de détenus ne disposant pas de véhicule particulier. L’offre en transport en commun serait donc à renforcer.

Dans cette perspective, de premiers échanges se sont tenus, préalablement au début de la concertation, avec la Communauté de Communes du Haut Val-d’Oise, qui a en compétence le développement du réseau de transport urbain de son territoire. Ces échanges sont amenés à se poursuivre, en associant notamment Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités compétente en Île-de-France.

A ce stade, aucune solution n’est arrêtée. L’une des attentes de l’APIJ vis-à-vis de la concertation est justement de recueillir l’expression du public concernant cette question de la desserte en transport en commun, afin d’adapter au mieux, en lien avec les autorités compétentes en la matière, la nouvelle offre aux besoins du territoire.


S’agissant de la définition des mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation des impacts du projet sur l’environnement, nous pouvons d’ores et déjà vous indiquer qu’un diagnostic écologique, sur une période d’un an couvrant les 4 saisons, a notamment été engagé par un bureau d’étude indépendant. Les résultats de cette étude seront intégrés à l'étude d'impact du projet. Les mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation qui seraient à mettre en œuvre seront définies en lien avec les services de l’Etat qui instruiront ultérieurement ce dossier. Afin de nourrir ces réflexions à venir, nous vous invitons à nous faire part de toute proposition susceptible d’améliorer l’insertion environnementale et paysagère du projet.


Enfin, votre contribution fait référence à celle déposée par l’association IASEF le 27 janvier 2023 sur le registre dématérialisé de la concertation préalable. Nous y avons apporté une réponse le 8 février 2023 que nous vous invitons à aller consulter sur le site de la concertation (onglet « Les Contributions » : https://www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr/contributions?box=4353 – Contribution n°17).


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ