Présentation de la concertation
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NORD FRANCILIEN : concertation publique - projet de construction de l’établissement pénitentiaire Nord Francilien sur la commune de Bernes-sur-Oise, mises en compatibilité du PLU de la commune de Bernes-sur-Oise et du PLU de la commune de Morangles

Objet de la concertation préalable :

La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction de l’établissement pénitentiaire Nord Francilien sur le territoire de la commune de Bernes-sur-Oise par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’Etat – ministère de la Justice et sur les mises en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bernes-sur-Oise et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Morangles.

Au titre du code de l’environnement, la concertation préalable permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en oeuvre.

Au titre du code de l’urbanisme, elle permet au public d'accéder aux informations relatives aux procédures de mises en compatibilité ainsi qu’aux avis demandés par la réglementation et de formuler des observations et propositions sur les projets de mises en compatibilité.

La concertation préalable permet d’éclairer tout à la fois le porteur du projet et l’administration sur les suites à donner au projet et à la procédure de mise en compatibilité, s’agissant notamment des modalités d’information et de participation du public après cette phase de concertation, au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine.

Date de la concertation :

La concertation publique se déroulera du jeudi 5 janvier 2023 au jeudi 16 février 2023.

Garant(s)

Madame Dalila DA COSTA ALVES
Monsieur Patrick NORYNBERG

Maître(s) d'ouvrage

Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ)
Service Foncier et Urbanisme - Établissement pénitentiaire Nord Francilien
Immeuble Okabé
67 avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICÊTRE

Information du public

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Prochains évènements (réunion publique, ateliers, permanence)

  • Mardi 31 janvier 2023
    Atelier, 18h00 - 20h00
  • Mardi 7 février 2023
    Mairie de Morangles - Permanence, 14h00 - 17h30
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