Les contributions

L'APIJ le 14 février 2023 à 15h39
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


Nous vous confirmons que la construction d’un établissement pénitentiaire génère la création d’emplois et des retombées économiques pour le territoire, tant en phase de chantier qu’à long terme au cours de l’exploitation de l’établissement. Durant la phase de chantier, les entreprises en charge des travaux devront avoir un recours important à des heures d’insertion. Durant la phase d’exploitation, on estime qu’environ 535 emplois seront nécessaires pour le fonctionnement de l’établissement. Ces emplois se répartissent de la façon suivante :
- Environ 395 emplois directs au sein de l’établissement – correspondant à des surveillants pénitentiaires, des personnels administratifs et d’encadrement, des personnels de santé et d’enseignement, ainsi que des emplois privés, pour les fonctions supports délégués à un prestataire (restauration, blanchisserie, entretien-maintenance, …)
- Environ 140 emplois indirects et induits : liés à l’augmentation des effectifs dans les services publics et associations intervenant auprès des publics pénitentiaires, ainsi qu’à l’augmentation de la consommation locale.

Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 6 février 2023 à 18h49
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


La sécurité, à l’intérieur comme aux abords d’un établissement pénitentiaire, constitue un enjeu essentiel pour son exploitation quotidienne. Il s’agit d’un point de vigilance majeur pour l’APIJ. A cet égard, il est à noter qu’un établissement pénitentiaire est une institution qui génère par essence une surveillance et une présence accrue des forces de sécurité intérieure. Les retours d’expériences montrent ainsi que les quartiers d’implantation des établissements pénitentiaires ne connaissent pas d’enjeux d’insécurité supérieurs à la moyenne.

Par ailleurs, les personnes détenues seront maintenues à l’intérieur de l’établissement et son niveau de sûreté sera en cohérence avec le profil des personnes qui y seront incarcérées. D’autre part, il existera une distance entre les bâtiments et l’enceinte extérieure permettant de limiter les tentatives d’échanges entre les personnes détenues et l’extérieur : clôture grillagée aux limites du domaine pénitentiaire ; mur d’enceinte de 6 m de haut ; création d’un « vide », inaccessible aux détenus, entre le mur d’enceinte et la détention, composé d'un chemin de ronde (minimum de 6 m), d'un glacis (15 à 20 m) et d'une zone neutre (minimum de 6 m) ; recherche d’une orientation des bâtiments, et notamment des fenêtres des cellules, de manière à éviter ces interactions potentielles.

D’autre part, depuis la loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, les équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP), affectées à la surveillance du site, peuvent désormais procéder au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats. De plus, un protocole d’intervention sera élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction à proximité de l’établissement. Ces dispositions permettent une intervention plus rapide pour renforcer la sécurité autour des établissements.


Concernant les nuisances sonores, si celles-ci ont pu être constatées sur d’anciens établissements pénitentiaires, les nouveaux programmes immobiliers pénitentiaires visent à les réduire, via notamment les mesures de sécurisation du site décrites précédemment, et en particulier la mise à distance du bâti accueillant les personnes détenues par rapport à l’environnement extérieur. L’installation de téléphone dans chaque cellule contribue également à la limitation des nuisances sonores. En outre, la conception de l’établissement (via le positionnement des bâtiments et des cours de promenade sur la parcelle ou encore via l’orientation des fenêtres des quartiers d’hébergement) cherchera à limiter autant que possible les co-visibilités et les discussions entre personnes détenues et entre les personnes détenues et l’extérieur.

Il est par ailleurs à noter que le site d’étude est distant, à vol d’oiseau, d’environ 3,5 km des premières habitations de la commune de Boran-sur-Oise. En tout état de cause, des études acoustiques seront menées pour que la conception de l’établissement tienne compte des habitations environnantes.


Il n’est effectivement pas prévu d’indemnisation liée à une hypothétique perte de valeur mobilière en lien avec l’installation de l’établissement pénitentiaire. Il est toutefois à noter que l'APIJ cherche, notamment au cours de cette phase de concertation préalable, à enrichir le projet et améliorer son intégration dans son environnement en l'adaptant, autant que possible, aux besoins du territoire.

Plus largement, concernant la question de l’évolution des prix de l’immobilier, l’analyse de l’impact de la présence d’un établissement sur le marché immobilier local est complexe. Une appréciation complète du sujet nécessite une vision étendue du marché avant, pendant et après l’implantation de l’établissement pénitentiaire. A ce jour, aucune étude ne permet d’établir de corrélation entre le prix d’un bien immobilier et sa mitoyenneté avec un établissement pénitentiaire. En effet, les données sur les transactions immobilières ne sont pas disponibles en nombre suffisant et sur une période suffisamment longue, notamment du fait de la récente mise à disposition au public des données sur les transactions immobilières (depuis le 24 avril 2019). Par ailleurs, les établissements sont la plupart du temps situés dans des zones peu denses en habitations et les ventes de biens immobiliers, si elles ont existé, ont été inférieures à 5 ventes chaque année. Elles ne sont donc pas communiquées par l’entreprise regroupant les données issues des offices notariales, pour des raisons de confidentialité. Ce manque de données ne permet pas de disposer de résultats statistiquement significatifs et de réaliser une analyse de long terme des transactions annuelles opérées à proximité du site d’étude.

D’autre part, l’analyse des données de transaction à proximité d’établissements existants ou récents dans des contextes urbains variés effectuées jusqu’ici ne permet pas d’établir de conclusion quant à l’influence sur les prix de l’immobilier de la présence d’un établissement pénitentiaire, de sa création ou de son agrandissement. L’évolution de ces prix est nécessairement régie par une dynamique multifactorielle, dont l’établissement pénitentiaire n’est que l’une des composantes.

A titre indicatif, des exemples montrent que le prix moyen au mètre carré d’une commune abritant un établissement pénitentiaire n'est pas inférieur à celui des communes environnantes. C’est par exemple le cas de la commune d’Osny (sur laquelle est présente la maison d’arrêt du Val-d’Oise) par rapport à Cergy ou Pontoise. On peut également noter que, dans certaines localités, la présence d’un établissement pénitentiaire n’a pas empêché l'urbanisation ; c’est par exemple le cas de la prison des Baumettes à Marseille qui était initialement à l’écart de la ville et se retrouve aujourd’hui incluse dans le tissu urbain résidentiel.


Enfin, concernant le choix du site, celui-ci résulte de la prise en compte de nombreux critères et enjeux : taille, dimensions et caractéristiques physiques de la parcelle ; proximité avec les services publics (de sécurité, de santé, de Justice, …) et les partenaires (de formation, d’emploi, …) en lien avec l’établissement ; accessibilité ; préservation de l’environnement ; préservation du milieu humain. La conjugaison de ces différents critères explique pourquoi les établissements pénitentiaires ne peuvent être implantés dans des zones trop reculées.

Avant d’aboutir au site privilégié de Bernes-sur-Oise, plusieurs alternatives ont été proposées par la Préfecture et étudiées dans le Val-d’Oise. Chacun de ces sites a fait l’objet d’une analyse multicritère qui s’est appuyée sur des recherches bibliographiques permettant d’identifier les enjeux et contraintes de chacune des implantations étudiées. Il ressort de ces études que le site de Bernes-sur-Oise, en densifiant un site déjà en grande partie artificialisé, offre le meilleur compromis entre les impacts sur le milieu agricole, sur le milieu naturel et sur le milieu humain. En particulier, le site de Bernes-sur-Oise est le plus éloigné des premières habitations, qui sont situées, à vol d’oiseau, à plus d’un kilomètre du site.

Les conclusions concernant les autres sites étudiés sont indiquées en page 31 du dossier de concertation et sont plus détaillées dans les pages 16 à 21 de la présentation utilisée lors de la réunion publique du 9 janvier 2023. Ces deux documents sont téléchargeables sur le site de la concertation : https://www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr/documents?box=4353


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 8 février 2023 à 11h20
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


Nous vous remercions également pour vos nombreuses propositions qui permettent d’enrichir les réflexions sur le projet. Il est à noter qu’un certain nombre d’études sont en cours ou seront engagées, en cas de poursuite du projet à l’issue de la concertation préalable, afin d’alimenter l’étude d’impact du projet. A ce titre, nous tenons à vous informer que, en complément du diagnostic écologique (sur une période d’un an couvrant les 4 saisons) que vous évoquez, des études relatives à la pollution lumineuse et à l’insertion paysagère ainsi qu’une étude acoustique seront réalisées par un bureau d’étude indépendant et intégrées à la future étude d’impact du projet, afin d’apprécier au mieux ces enjeux liés au projet.


Concernant la question de la gestion de la pollution lumineuse, nous pouvons d’ores et déjà vous indiquer que nos programmes immobiliers imposent le recours à la technologie LED ainsi qu’à des teintes chaudes (température de couleur inférieure ou égale à 3 000 K), pour les éclairages extérieurs. S’agissant des zones de stationnements, nous pouvons également vous indiquer que le parking des visiteurs n’est pas éclairé la nuit durant les plages horaires trop éloignées des heures d’activité. Toutefois, pour des raisons de sécurité, un éclairement minimal est nécessaire, au droit du parking du personnel.


S’agissant de l’impact sur le milieu agricole, une étude préalable agricole sera également réalisée. Elle permettra de définir les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet sur l’activité agricole, ainsi que, le cas échéant, des mesures de compensation collective visant à consolider l’économie agricole du territoire, et compenser la perte de valeur ajoutée induite par la perte de surface agricole.


Concernant le traitement des eaux usées générées par l’établissement, la solution à mettre en œuvre n’est pas définie à ce jour et différentes options peuvent être envisagées : raccordement au réseau de gestions des eaux usées d’une des communes voisines ou création d’une station d’épuration sur site. Une analyse technico-économique sera réalisée, en lien avec les collectivités et syndicats de gestion des eaux concernés, afin de déterminer la meilleure solution pour l’ensemble de la collectivité.


Il est enfin à noter que le site d’étude ne sera pas intégralement artificialisé en cas de réalisation du projet.


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 3 février 2023 à 19h04
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


La sécurité, à l’intérieur comme aux abords d’un établissement pénitentiaire, constitue un enjeu essentiel pour son exploitation quotidienne. Il s’agit d’un point de vigilance majeur pour l’APIJ. A cet égard, il est à noter qu’un établissement pénitentiaire est une institution qui génère par essence une surveillance et une présence accrue des forces de sécurité intérieure. Les retours d’expériences montrent ainsi que les quartiers d’implantation des établissements pénitentiaires ne connaissent pas d’enjeux d’insécurité supérieurs à la moyenne.

Par ailleurs, les personnes détenues seront maintenues à l’intérieur de l’établissement et son niveau de sûreté sera en cohérence avec le profil des personnes qui y seront incarcérées. D’autre part, il existera une distance entre les bâtiments et l’enceinte extérieure permettant de limiter les tentatives de projections d’objets et les échanges entre les personnes détenues et l’extérieur : clôture grillagée aux limites du domaine pénitentiaire ; mur d’enceinte de 6 m de haut ; création d’un « vide », inaccessible aux détenus, entre le mur d’enceinte et la détention, composé d'un chemin de ronde (minimum de 6 m), d’un glacis (15 à 20 m) et d'une zone neutre (minimum de 6 m) ; recherche d’une orientation des bâtiments, et notamment des fenêtres des cellules, de manière à éviter ces interactions potentielles.

Plus spécifiquement, l’un des principaux motifs de projections d’objet sont les tentatives d’introduction en détention de téléphones portables. Afin de lutter contre ce comportement, les programmes immobiliers pénitentiaires prévoient désormais l’équipement de chaque cellule d’un téléphone et la mise en place des systèmes de brouillage.

D’autre part, depuis la loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, les équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP), affectées à la surveillance du site, peuvent désormais procéder au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats. De plus, un protocole d’intervention sera élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction à proximité de l’établissement. Ces dispositions permettent une intervention plus rapide pour renforcer la sécurité autour des établissements.


Concernant les chemins agricoles, tout comme le chemin de Crouy, ceux-ci resteront accessibles au public. Il est à noter que d’autres contributeurs à la présente concertation nous ont fait part de leur souhait de maintenir ouverts à la circulation ces chemins afin de permettre la bonne poursuite des activités agricoles ou encore de promenade. D’autres personnes nous ont, quant à elles, fait part de leur souhait de sécuriser ces chemins. Nous sommes à l’écoute de toute proposition susceptible de répondre à ces deux attentes.


Concernant les nuisances sonores, si celles-ci ont pu être constatées sur d’anciens établissements pénitentiaires, les nouveaux programmes immobiliers pénitentiaires visent à les réduire, via notamment les mesures de sécurisation du site décrites précédemment, et en particulier la mise à distance du bâti accueillant les personnes détenues par rapport à l’environnement extérieur. L’installation de téléphone dans chaque cellule contribue également à la limitation des nuisances sonores. En outre, la conception de l’établissement (via le positionnement des bâtiments et des cours de promenade sur la parcelle ou encore via l’orientation des fenêtres des quartiers d’hébergement) cherchera à limiter autant que possible les co-visibilités et les discussions entre personnes détenues et entre les personnes détenues et l’extérieur.

Plus spécifiquement, le site d’étude ne se situe pas en hauteur mais sur la partie basse des emprises actuelle du centre AFPA. De ce fait, la commune de Morangles située de l’autre côté de la ligne de crête serait davantage préservée des nuisances sonores. En tout état de cause, des études acoustiques seront menées pour que la conception de l’établissement tienne compte des habitations environnantes.


Enfin, concernant le choix du site, celui-ci résulte de la prise en compte de nombreux critères et enjeux : taille, dimensions et caractéristiques physiques de la parcelle ; proximité avec les services publics (de sécurité, de santé, de Justice, …) et les partenaires (de formation, d’emploi, …) en lien avec l’établissement ; accessibilité ; préservation de l’environnement ; préservation du milieu humain. La conjugaison de ces différents critères explique pourquoi les établissements pénitentiaires ne peuvent être implantés dans des zones trop reculées.

Avant d’aboutir au site privilégié de Bernes-sur-Oise, plusieurs alternatives ont été proposées par la Préfecture et étudiées dans le Val-d’Oise. Chacun de ces sites a fait l’objet d’une analyse multicritère qui s’est appuyée sur des recherches bibliographiques permettant d’identifier les enjeux et contraintes de chacune des implantations étudiées. Il ressort de ces études que le site de Bernes-sur-Oise, en densifiant un site déjà en grande partie artificialisé, offre le meilleur compromis entre les impacts sur le milieu agricole, sur le milieu naturel et sur le milieu humain. En particulier, le site de Bernes-sur-Oise est le plus éloigné des premières habitations, qui sont situées, à vol d’oiseau, à plus d’un kilomètre du site.

Les conclusions concernant les autres sites étudiés sont indiquées en page 31 du dossier de concertation et sont plus détaillées dans les pages 16 à 21 de la présentation utilisée lors de la réunion publique du 9 janvier 2023. Ces deux documents sont téléchargeables sur le site de la concertation : https://www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr/documents?box=4353


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 3 février 2023 à 19h03
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


La période de concertation préalable permet d'échanger pleinement sur l'opportunité du projet et au public d’exprimer toutes les opinions y compris d’opposition. A l’issue de celle-ci, le maître d’ouvrage indiquera s’il entend poursuivre le projet et ses prochaines étapes.

Sachez néanmoins que le projet répond à un enjeu national, la lutte contre la surpopulation carcérale en France, et est conçu de façon à répondre aux besoins de ses usagers issus notamment des conventions internationales que la France a ratifiées :
- des conditions dignes de détention pour les personnes détenues ;
- des conditions de travail requalifiées pour le personnel pénitentiaire et l’ensemble des intervenants du quotidien, qui vivent également des situations difficiles en raison de la surpopulation carcérale et de la vétusté de certains établissements ;
- des conditions acceptables d'accueil des familles.
Enfin, nous tenons à rappeler que les prisons sont des institutions sociales indispensables au fonctionnement judiciaire et donc de la société, au même titre que les écoles, universités, hôpitaux, tribunaux... Si nous avons bien conscience de l’impact que peuvent avoir des constructions dans le paysage, les exemples sont nombreux d'établissements parfaitement intégrés dans leur environnement local, et le nouveau programme pénitentiaire intègre une conception des projets visant à améliorer cette insertion.


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 3 février 2023 à 19h02
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


La sécurité, à l’intérieur comme aux abords d’un établissement pénitentiaire, constitue un enjeu essentiel pour son exploitation quotidienne. Il s’agit d’un point de vigilance majeur pour l’APIJ. A cet égard, il est à noter qu’un établissement pénitentiaire est une institution qui génère par essence une surveillance et une présence accrue des forces de sécurité intérieure. Les retours d’expériences montrent ainsi que les quartiers d’implantation des établissements pénitentiaires ne connaissent pas d’enjeux d’insécurité supérieurs à la moyenne.

Par ailleurs, les personnes détenues seront maintenues à l’intérieur de l’établissement et son niveau de sûreté sera en cohérence avec le profil des personnes qui y seront incarcérées. D’autre part, il existera une distance entre les bâtiments et l’enceinte extérieure permettant de limiter les tentatives d’échanges entre les personnes détenues et l’extérieur : clôture grillagée aux limites du domaine pénitentiaire ; mur d’enceinte de 6 m de haut ; création d’un « vide », inaccessible aux détenus, entre le mur d’enceinte et la détention, composé d’un chemin de ronde (minimum de 6 m), d'un glacis (15 à 20 m) et d'une zone neutre (minimum de 6 m) ; recherche d’une orientation des bâtiments, et notamment des fenêtres des cellules, de manière à éviter ces interactions potentielles.

D’autre part, depuis la loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, les équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP), affectées à la surveillance du site, peuvent désormais procéder au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats. De plus, un protocole d’intervention sera élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction à proximité de l’établissement. Ces dispositions permettent une intervention plus rapide pour renforcer la sécurité autour des établissements.


Concernant les nuisances sonores, si celles-ci ont pu être constatées sur d’anciens établissements pénitentiaires, les nouveaux programmes immobiliers pénitentiaires visent à les réduire, via notamment les mesures de sécurisation du site décrites précédemment, et en particulier la mise à distance du bâti accueillant les personnes détenues par rapport à l’environnement extérieur. L’installation de téléphone dans chaque cellule contribue également à la limitation des nuisances sonores. En outre, la conception de l’établissement (via le positionnement des bâtiments et des cours de promenade sur la parcelle ou encore via l’orientation des fenêtres des quartiers d’hébergement) cherchera à limiter autant que possible les co-visibilités et les discussions entre personnes détenues et entre les personnes détenues et l’extérieur.

En tout état de cause, des études acoustiques seront menées pour que la conception de l’établissement tienne compte des habitations environnantes.


Concernant la question de l’évolution des prix de l’immobilier, l’analyse de l’impact de la présence d’un établissement sur le marché immobilier local est complexe. Une appréciation complète du sujet nécessite une vision étendue du marché avant, pendant et après l’implantation de l’établissement pénitentiaire. A ce jour, aucune étude ne permet d’établir de corrélation entre le prix d’un bien immobilier et sa mitoyenneté avec un établissement pénitentiaire. En effet, les données sur les transactions immobilières ne sont pas disponibles en nombre suffisant et sur une période suffisamment longue, notamment du fait de la récente mise à disposition au public des données sur les transactions immobilières (depuis le 24 avril 2019). Par ailleurs, les établissements sont la plupart du temps situés dans des zones peu denses en habitations et les ventes de biens immobiliers, si elles ont existé, ont été inférieures à 5 ventes chaque année. Elles ne sont donc pas communiquées par l’entreprise regroupant les données issues des offices notariales, pour des raisons de confidentialité. Ce manque de données ne permet pas de disposer de résultats statistiquement significatifs et de réaliser une analyse de long terme des transactions annuelles opérées à proximité du site d’étude.

D’autre part, l’analyse des données de transaction à proximité d’établissements existants ou récents dans des contextes urbains variés effectuées jusqu’ici ne permet pas d’établir de conclusion quant à l’influence sur les prix de l’immobilier de la présence d’un établissement pénitentiaire, de sa création ou de son agrandissement. L’évolution de ces prix est nécessairement régie par une dynamique multifactorielle, dont l’établissement pénitentiaire n’est que l’une des composantes.

A titre indicatif, des exemples montrent que le prix moyen au mètre carré d’une commune abritant un établissement pénitentiaire n'est pas inférieur à celui des communes environnantes. C’est par exemple le cas de la commune d’Osny (sur laquelle est présente la maison d’arrêt du Val-d’Oise) par rapport à Cergy ou Pontoise. On peut également noter que, dans certaines localités, la présence d’un établissement pénitentiaire n’a pas empêché l'urbanisation ; c’est par exemple le cas de la prison des Baumettes à Marseille qui était initialement à l’écart de la ville et se retrouve aujourd’hui incluse dans le tissu urbain résidentiel.


Avant d’aboutir au site privilégié de Bernes sur Oise, plusieurs alternatives ont été proposées par la Préfecture et étudiées dans le Val-d’Oise. Chacun de ces sites a fait l’objet d’une analyse multicritère qui s’est appuyée sur des recherches bibliographiques permettant d’identifier les enjeux et contraintes de chacun des implantations étudiées. Il ressort de ces études que le site de Bernes-sur-Oise, en densifiant un site déjà en grande partie artificialisé, offre le meilleur compromis entre les impacts sur le milieu agricole, sur le milieu naturel et sur le milieu humain. En particulier, le site de Bernes-sur-Oise est le plus éloigné des premières habitations, qui sont situées, à vol d’oiseau, à plus d’un kilomètre du site.

Les conclusions concernant les autres sites étudiés sont indiquées en page 31 du dossier de concertation et sont plus détaillées dans les pages 16 à 21 de la présentation utilisée lors de la réunion publique du 9 janvier 2023. Ces deux documents sont téléchargeables sur le site de la concertation : https://www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr/documents?box=4353


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 3 février 2023 à 19h00
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


La période de concertation préalable permet d'échanger pleinement sur l'opportunité du projet et au public d’exprimer toutes les opinions y compris d’opposition. A l’issue de celle-ci, le maître d’ouvrage indiquera s’il entend poursuivre le projet et ses prochaines étapes.

Sachez néanmoins que le projet répond à un enjeu national, la lutte contre la surpopulation carcérale en France, et est conçu de façon à répondre aux besoins de ses usagers issus notamment des conventions internationales que la France a ratifiées :
- des conditions dignes de détention pour les personnes détenues ;
- des conditions de travail requalifiées pour le personnel pénitentiaire et l’ensemble des intervenants du quotidien, qui vivent également des situations difficiles en raison de la surpopulation carcérale et de la vétusté de certains établissements ;
- des conditions acceptables d'accueil des familles.
Enfin, nous tenons à rappeler que les prisons sont des institutions sociales indispensables au fonctionnement judiciaire et donc de la société, au même titre que les écoles, universités, hôpitaux, tribunaux... Si nous avons bien conscience de l’impact que peuvent avoir des constructions dans le paysage, les exemples sont nombreux d'établissements parfaitement intégrés dans leur environnement local, et le nouveau programme pénitentiaire intègre une conception des projets visant à améliorer cette insertion.


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 15 février 2023 à 17h14
Monsieur le Maire,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


Si le territoire de votre commune est effectivement situé à un peu plus de 500 m à vol d’oiseau de la limite parcellaire du site d’étude, la lisière nord-ouest de la ville se situe à près de 3,5 km du site. Ainsi, le futur établissement pénitentiaire, est situé bien au-delà du périmètre de protection de 500m des monuments inscrits ou classés à l’inventaire des monuments historiques de la commune de Boran-sur-Oise. Le site naturel inscrit de la vallée de la Nonette est quant à lui situé sur l’autre rive de l’Oise, soit, au plus proche, à plus de 4 km du site d’études. Concernant le Parc Naturel Régional Oise – Pays-de-France, le site préférentiel identifié pour le projet pénitentiaire est situé en dehors du périmètre du parc. Les études que nous avons réalisées n’ont ainsi pas révélé, à ce stade, d’enjeu particulier vis-à-vis du patrimoine remarquable.


Concernant les continuités écologiques, le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d’Ile-de-France et le SRCE de Picardie n’identifient aucun corridor écologique au droit du périmètre d’étude. Dans l’hypothèse où le corridor écologique que vous évoquez nous aurait échappé et afin de correctement apprécier cet enjeu écologique d’importance, nous vous prierions de bien vouloir nous préciser sa localisation.

En tout état de cause, nous tenons à vous informer qu’un diagnostic écologique (sur une période d’un an couvrant les 4 saisons), a été engagé par un bureau d’étude indépendant afin de correctement évaluer les impacts du projet sur la faune et la flore. Ce diagnostic s’intéresse en particulier aux zonages de protection et d’inventaires et à la trame verte et bleue. Les résultats de cette étude seront intégrés à la future étude d'impact du projet.


L'APIJ prend bonne note des enjeux de co-visibilité que vous soulevez et des attentes en matière de réduction au minimum des impacts visuels du projet. Sachez qu’un réel effort en matière d’intégration paysagère est demandé aux architectes sur les constructions des nouveaux établissements pénitentiaires. Il est à noter que, du fait de la distance importante entre la ville de Boran-sur-Oise et le site d’étude, la perception des éventuelles co-visibilités serait fortement atténuée. Nous vous invitons toutefois à nous faire part de toute proposition susceptible d’améliorer l’insertion paysagère du projet.

Plus spécifiquement, s’agissant de la pollution lumineuse, s’il est en effet nécessaire d'éclairer le mur d'enceinte en permanence pour des raisons de sécurité, il est à noter que l’éclairage est principalement dirigé sur l'intérieur de l'établissement. A titre informatif, cela représente une lumière légèrement plus forte qu’un lampadaire de rue. Cependant, des mesures d’atténuation sont mises en œuvre, notamment via l’utilisation de systèmes d’éclairage très directifs, de manière à diriger le flux lumineux uniquement vers le mur, ou via l’asservissement de l’intensité de l’éclairage sur un système de surveillance, de manière à la régler à son maximum uniquement en cas d’alerte.

Nous tenons également à vous informer qu’une étude d’insertion paysagère et une étude de pollution lumineuse seront réalisées et intégrées à la future étude d’impact du projet afin d’apprécier au mieux ces enjeux liés au projet.


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation et restons à votre disposition pour vous apporter tout complément d’informations. Nous nous tenons également à votre disposition pour échanger de vive voix sur le projet afin de l’enrichir et d’améliorer son intégration dans le territoire.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 16 février 2023 à 13h11
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


Préalablement au début de la présente concertation, l’APIJ a engagé des discussions avec la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et l’administration pénitentiaire. Il est ressorti de ces échanges que, en application de l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes et d’animaux, une marque d’interdiction de survol (sauf pour les besoins du décollage ou de l'atterrissage et des manœuvres qui s'y rattachent) sur une hauteur minimale de 300 m serait à apposer au droit de l’établissement pénitentiaire pour des raisons de sécurité publique. Cette marque ne s’appliquant pas aux manœuvres de décollage ou d'atterrissage, elle serait sans impact sur les circuits de piste existants. De surcroît, le site d’étude n’est pas situé à l’aplomb des différents circuits de piste de l’aérodrome de Persan – Beaumont.

Les échanges que nous avons pu avoir jusqu’à maintenant avec votre association ont montré que trois activités étaient susceptibles d’être impactées par le projet : la voltige, les paramoteurs et l’aéromodélisme.

Concernant la voltige, la carte que vous nous avez transmise montre que la zone de pratique pourrait tangenter le site d’implantation et ne permet donc pas d’affirmer l’absence de survol. Toutefois, le protocole d’accord relatif à l’utilisation de l’activité de voltige 6204 de Persan – Beaumont précise que l’activité s’exerce à une altitude minimale de 1800 pieds soit environ 550 m. Elle resterait donc au-dessus de l’altitude associée à la marque d’interdiction de survol précédemment évoquée.

Concernant les paramoteurs, nous attendons confirmation de votre part du périmètre de la zone dédiée à cette pratique. En l’état des informations que vous nous avez communiquées, cette zone semblerait inclure l’angle sud-est du site d’étude. Si cette information devait se confirmer, une légère réduction du périmètre dédié à cette pratique serait nécessaire du fait de l’interdiction de survol de l’établissement pénitentiaire.

Enfin, concernant l’aéromodélisme, la distance séparant la limite parcellaire du site de l’AFPA de la zone de pratique actuelle, a priori supérieure à 250 m (d’après les informations qui nous ont été communiquées par le Club modéliste Beaumontois), serait suffisante pour que les activités aéromodélistes ne soient pas impactées par le brouillage de l’établissement en restant sur leur périmètre actuel.

En conséquence, il semble que l’implantation du projet soit compatible avec le maintien des activités actuellement pratiquées à l’aérodrome de Persan – Beaumont (modulo une éventuelle légère réduction du périmètre de l’aire utilisée par les paramoteurs).

En réponse à votre demande, l’APIJ sollicitera l’administration pénitentiaire et la DGAC afin qu’ils puissent vous apporter confirmation des conclusions exposées précédemment.

En outre, nous restons à votre disposition pour échanger dans le cadre de réunions de travail avec la DGAC, le Groupe ADP et / ou l’administration pénitentiaire.


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ