Les contributions

L'APIJ le 15 février 2023 à 16h57
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


L’APIJ s’inscrit pleinement dans une démarche « éviter – réduire – compenser » (ERC) qui se traduit par une priorité donnée à l’évitement des impacts, puis, en cas d’impossibilité d’évitement, à une réduction de ceux-ci et enfin, en cas d’impact résiduel à l’issue de ce processus, à la mise en place de mesures de compensation. A ce titre, la préservation de l’environnement naturel fait pleinement partie des enjeux pris en compte dans l’analyse ayant conduit au choix du site de Bernes-sur-Oise comme site d’implantation préférentiel du projet.

Ce choix résulte également de la prise en compte de nombreux autres critères et enjeux : taille, dimensions et caractéristiques physiques de la parcelle ; proximité avec les services publics (de sécurité, de santé, de Justice, …) et les partenaires (de formation, d’emploi, …) en lien avec l’établissement ; accessibilité ; préservation du milieu humain.

Avant d’aboutir au site privilégié de Bernes-sur-Oise, plusieurs alternatives ont été proposées par la Préfecture et étudiées dans le Val-d’Oise. Chacun de ces sites a fait l’objet d’une analyse multicritère qui s’est appuyée sur des recherches bibliographiques permettant d’identifier les enjeux et contraintes de chacune des implantations étudiées. Il ressort de ces études que le site de Bernes-sur-Oise, en densifiant un site déjà en grande partie artificialisé, offre le meilleur compromis entre les impacts sur le milieu agricole, sur le milieu naturel et sur le milieu humain. En particulier, le site de Bernes-sur-Oise est le plus éloigné des premières habitations, qui sont situées, à vol d’oiseau, à plus d’un kilomètre du site. Il est par ailleurs à noter qu’il est distant, à vol d’oiseau, d’environ 3,5 km des premières habitations de la commune de Boran-sur-Oise et qu’il est localisé en dehors du périmètre du Parc Naturel Régional Oise – Pays-de-France.

Les conclusions concernant les autres sites étudiés sont indiquées en page 31 du dossier de concertation et sont plus détaillées dans les pages 16 à 21 de la présentation utilisée lors de la réunion publique du 9 janvier 2023. Ces deux documents sont téléchargeables sur le site de la concertation : https://www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr/documents?box=4353

En outre, afin de correctement évaluer les impacts du projet sur la faune et la flore, un diagnostic écologique, sur une période d’un an couvrant les 4 saisons, a été engagé par un bureau d’étude indépendant. Les résultats de cette étude seront intégrés à l'étude d'impact du projet. Les mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation qui seraient à mettre en œuvre seront définies en lien avec les services de l’Etat qui instruiront ultérieurement ce dossier.

S’agissant plus spécifiquement de la phase travaux, il convient de noter qu’une charte « Chantiers faibles nuisances » sera intégrée par l'APIJ au marché de conception-réalisation du projet. Elle devra donc être mise en œuvre par les différents acteurs participant au chantier de construction de l’établissement pénitentiaire. Cette charte mise en place par l’État vise à s’assurer de l’exigence environnementale des intervenants de l’opération et d’une limitation maximale de l’impact du chantier sur les habitants et sur l’environnement. L'APIJ portera une attention particulière, pendant le chantier, à la gestion des déchets, à la limitation des nuisances et des pollutions, ainsi qu'à la protection de la santé des travailleurs. Tous les signataires de la charte mettront en œuvre des mesures tout au long de l’opération de construction pour garantir le respect de ces engagements. Cette charte est annexée aux contrats signés par les entreprises retenues.


Par ailleurs, concernant l’impact visuel du projet, sachez qu’un réel effort en matière d’intégration paysagère est demandé aux architectes sur les constructions des nouveaux établissements pénitentiaires. Il est à noter que, du fait de la distance importante entre la ville de Boran-sur-Oise et le site d’étude, la perception des éventuelles co-visibilités serait fortement atténuée.

Plus spécifiquement, s’agissant de la pollution lumineuse, s’il est en effet nécessaire d'éclairer le mur d'enceinte en permanence pour des raisons de sécurité, il est à noter que l’éclairage est principalement dirigé sur l'intérieur de l'établissement. A titre informatif, cela représente une lumière légèrement plus forte qu’un lampadaire de rue. Cependant, des mesures d’atténuation sont mises en œuvre, notamment via l’utilisation de systèmes d’éclairage très directifs, de manière à diriger le flux lumineux uniquement vers le mur, ou via l’asservissement de l’intensité de l’éclairage sur un système de surveillance, de manière à la régler à son maximum uniquement en cas d’alerte. En outre, nous pouvons également vous indiquer que nos programmes immobiliers imposent le recours à la technologie LED ainsi qu’à des teintes chaudes (température de couleur inférieure ou égale à 3 000 K), pour les éclairages extérieurs, ce qui contribue à limiter cet impact du projet vis-à-vis de la faune sauvage.

Nous tenons également à vous informer qu’une étude d’insertion paysagère et une étude de pollution lumineuse seront réalisées et intégrées à la future étude d’impact du projet afin d’apprécier au mieux ces enjeux liés au projet.


D’autre part, concernant l’impact du projet sur les trafics routiers, l’APIJ a fait réaliser, par un bureau d’étude indépendant, une étude de trafic modélisant les évolutions potentielles du trafic routier, avec et sans implantation de l’établissement pénitentiaire. Cette étude intègre les projets connus amenés à se développer sur le territoire (zones d’activités, de logements, etc.). Elle montre que certains carrefours (notamment les carrefours de Bel Air et des Quatre chemins) sont aujourd’hui encombrés et que cette situation s’aggravera avant la mise en service du projet. Cette étude montre que des aménagements seraient nécessaires pour fluidifier la circulation indépendamment de la réalisation du projet pénitentiaire et préconise la transformation du carrefour du Bel Air en carrefour giratoire et le passage à deux voies de certaines bretelles d’accès au giratoire des Quatre chemins.

Les modalités d’aménagement de ces carrefours, qu’il s’agisse de la solution technique, du phasage ou des financements, sont en cours de discussion avec le Conseil départemental du Val-d’Oise.


Enfin, il est à noter que la construction d’un établissement pénitentiaire génère la création d’emplois et des retombées économiques pour le territoire, tant en phase de chantier qu’à long terme au cours de l’exploitation de l’établissement. Durant la phase de chantier, les entreprises en charge des travaux devront avoir un recours important à des heures d’insertion. Durant la phase d’exploitation, on estime qu’environ 535 emplois seront nécessaires pour le fonctionnement de l’établissement. Ces emplois se répartissent de la façon suivante :
- Environ 395 emplois directs au sein de l’établissement – correspondant à des surveillants pénitentiaires, des personnels administratifs et d’encadrement, des personnels de santé et d’enseignement, ainsi que des emplois privés, pour les fonctions supports délégués à un prestataire (restauration, blanchisserie, entretien-maintenance, …)
- Environ 140 emplois indirects et induits : liés à l’augmentation des effectifs dans les services publics et associations intervenant auprès des publics pénitentiaires, ainsi qu’à l’augmentation de la consommation locale.

Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 15 février 2023 à 16h59
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


Le choix du site résulte de la prise en compte de nombreux critères et enjeux : taille, dimensions et caractéristiques physiques de la parcelle ; proximité avec les services publics (de sécurité, de santé, de Justice, …) et les partenaires (de formation, d’emploi, …) en lien avec l’établissement ; accessibilité ; préservation de l’environnement ; préservation du milieu humain.

Avant d’aboutir au site privilégié de Bernes-sur-Oise, plusieurs alternatives ont été proposées par la Préfecture et étudiées dans le Val-d’Oise. Chacun de ces sites a fait l’objet d’une analyse multicritère qui s’est appuyée sur des recherches bibliographiques permettant d’identifier les enjeux et contraintes de chacune des implantations étudiées. En particulier, pour chaque site étudié, les temps de parcours jusqu’au tribunal judiciaire de Pontoise ont été analysés en situation de trafic fluide. Dans ce cas, la distance séparant le site de Bernes-sur-Oise du tribunal peut bien être couverte en 30 minutes.

Plus généralement, il ressort de ces études que le site de Bernes-sur-Oise, en densifiant un site déjà en grande partie artificialisé, offre le meilleur compromis entre les impacts sur le milieu agricole, sur le milieu naturel et sur le milieu humain. En particulier, le site de Bernes-sur-Oise est le plus éloigné des premières habitations, qui sont situées, à vol d’oiseau, à plus d’un kilomètre du site. Il est par ailleurs à noter qu’il est distant, à vol d’oiseau, d’environ 3,5 km des premières habitations de la commune de Boran-sur-Oise et qu’il est localisé en dehors du périmètre du Parc Naturel Régional Oise – Pays-de-France.

Les conclusions concernant les autres sites étudiés sont indiquées en page 31 du dossier de concertation et sont plus détaillées dans les pages 16 à 21 de la présentation utilisée lors de la réunion publique du 9 janvier 2023. Ces deux documents sont téléchargeables sur le site de la concertation : https://www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr/documents?box=4353


Par ailleurs, le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d’Île-de-France et le SRCE de Picardie n’identifient aucun corridor écologique au droit du périmètre d’étude, ni du chemin de Crouy, qui constitue l’unique accès au site. En outre, ce chemin ne traverse aucun espace naturel objet d’un zonage réglementaire ou d’inventaire.

D’autre part, concernant la pollution lumineuse, s’il est en effet nécessaire d'éclairer le mur d'enceinte en permanence pour des raisons de sécurité, il est à noter que l’éclairage est principalement dirigé sur l'intérieur de l'établissement. A titre informatif, cela représente une lumière légèrement plus forte qu’un lampadaire de rue. Cependant, des mesures d’atténuation sont mises en œuvre, notamment via l’utilisation de systèmes d’éclairage très directifs, de manière à diriger le flux lumineux uniquement vers le mur, ou via l’asservissement de l’intensité de l’éclairage sur un système de surveillance, de manière à la régler à son maximum uniquement en cas d’alerte. En outre, nous pouvons également vous indiquer que nos programmes immobiliers imposent le recours à la technologie LED ainsi qu’à des teintes chaudes (température de couleur inférieure ou égale à 3 000 K), pour les éclairages extérieurs, ce qui contribue à limiter cet impact du projet vis-à-vis de la faune sauvage.

Nous tenons enfin à vous informer qu’une étude de pollution lumineuse sera réalisée et intégrée à la future étude d’impact du projet afin d’apprécier au mieux ces enjeux liés au projet. De plus, un diagnostic écologique (sur une période d’un an couvrant les 4 saisons), a été engagé par un bureau d’étude indépendant afin de correctement évaluer les impacts du projet sur la faune et la flore. Ce diagnostic s’intéresse en particulier à la trame verte et bleue. Les résultats de cette étude seront aussi intégrés à la future étude d'impact du projet.


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 15 février 2023 à 17h00
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


La période de concertation préalable permet d'échanger pleinement sur l'opportunité du projet et au public d’exprimer toutes les opinions y compris d’opposition. A l’issue de celle-ci, le maître d’ouvrage indiquera s’il entend poursuivre le projet et ses prochaines étapes.

Sachez néanmoins que le projet répond à un enjeu national, la lutte contre la surpopulation carcérale en France, et est conçu de façon à répondre aux besoins de ses usagers issus notamment des conventions internationales que la France a ratifiées :
- des conditions dignes de détention pour les personnes détenues ;
- des conditions de travail requalifiées pour le personnel pénitentiaire et l’ensemble des intervenants du quotidien, qui vivent également des situations difficiles en raison de la surpopulation carcérale et de la vétusté de certains établissements ;
- des conditions acceptables d'accueil des familles.
Enfin, nous tenons à rappeler que les prisons sont des institutions sociales indispensables au fonctionnement judiciaire et donc de la société, au même titre que les écoles, universités, hôpitaux, tribunaux... Si nous avons bien conscience de l’impact que peuvent avoir des constructions dans le paysage, les exemples sont nombreux d'établissements parfaitement intégrés dans leur environnement local, et le nouveau programme pénitentiaire intègre une conception des projets visant à améliorer cette insertion.


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 14 février 2023 à 16h29
Monsieur le Président,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d’ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


L’APIJ tient à rappeler que la concertation préalable est une étape très amont dans le processus de conception du projet. A ce titre, il n’est pas anormal que de nombreux sujets, en interface avec l’établissement pénitentiaire, ne soient pas déterminés à ce stade. En outre, les échanges qui se tiennent et les contributions émises lors de la concertation permettent de nourrir les suites de la construction du projet. Ces sujets transverses seront traités au cours des étapes ultérieures du projet.

S’agissant plus spécifiquement de la question du dimensionnement des réseaux, l’APIJ a engagé de premières études afin de déterminer le besoin de leur renforcement. Dans cette perspective, elle est entrée en contact, ou le fera prochainement, avec les gestionnaires des différents réseaux concernés. S’agissant de la question de la prise en charge des coûts induits par de tels travaux, le principe général est que l’État prend en charge financièrement les incidences de tous les équipements et les réseaux dont la création, l’agrandissement ou la requalification peut être explicitement et exclusivement lié à l’établissement.


Par ailleurs, l’APIJ tient aussi à rappeler qu’elle cherche, notamment au cours de cette phase de concertation préalable, à enrichir le projet et à améliorer son intégration dans son environnement en l’adaptant, autant que possible, aux besoins du territoire. Nous prenons ainsi bonne note des points d’attention que vous mentionnez dans votre délibération concernant les impacts visuels et sonores du projet. Nous vous invitons également à nous faire part de toute proposition susceptible d’améliorer l’insertion environnementale et paysagère du projet.


D’autre part, la sécurité, à l’intérieur comme aux abords d’un établissement pénitentiaire, constitue un enjeu essentiel pour son exploitation quotidienne. Nous partageons ainsi l’intérêt d’une coordination des acteurs concernés en amont de la livraison de l’établissement afin de déterminer les modalités d’intervention de chacun.

Il est à noter que, depuis la loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, les équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP), affectées à la surveillance du site, peuvent désormais procéder au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats. De surcroît, comme l’évoque la motion du Conseil de Communauté, un protocole d’intervention sera élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction à proximité de l’établissement. Ces dispositions permettent une intervention plus rapide pour renforcer la sécurité autour des établissements.

Ces modalités d’intervention seront progressivement définies d’ici la livraison de l’établissement, dans le cadre de comités préfectoraux. Le site d’implantation du centre pénitentiaire étant situé uniquement dans le Val-d’Oise, le préfet de ce département assurerait en cas de besoin l’interface et la coordination avec les autorités préfectorales de l’Oise.


S’agissant de la question de la desserte en transport en commun de l’établissement, l’APIJ confirme que l’offre de transport actuelle (avec une navette faisant un unique aller-retour par jour en semaine entre la gare de Persan-Beaumont et le centre AFPA) serait insuffisante pour le bon fonctionnement d’un établissement pénitentiaire. En effet, celui-ci doit notamment pouvoir être accessible pour les parloirs et ce même pour les familles de détenus ne disposant pas de véhicule particulier. L’offre en transport en commun serait donc à renforcer.

Dans cette perspective, de premiers échanges se sont tenus, préalablement au début de la concertation, avec la Communauté de Communes du Haut Val-d’Oise. Ces échanges sont amenés à se poursuivre, en associant notamment Île-de-France Mobilités.

A ce stade, aucune solution n’est arrêtée. L’une des attentes de l’APIJ vis-à-vis de la concertation est justement de recueillir l’expression du public concernant cette question de la desserte en transport en commun, afin d’adapter au mieux, en lien avec les autorités compétentes en la matière, la nouvelle offre aux besoins du territoire.


Concernant l’impact du projet sur les trafics routiers, l’APIJ a fait réaliser, par un bureau d’étude indépendant, une étude de trafic modélisant les évolutions potentielles du trafic routier, avec et sans implantation de l’établissement pénitentiaire. Cette étude intègre les projets connus amenés à se développer sur le territoire (zones d’activités, de logements, etc.). Elle montre que certains carrefours (notamment les carrefours de Bel Air et des Quatre chemins) sont aujourd’hui encombrés et que cette situation s’aggravera avant la mise en service du projet. Cette étude montre que des aménagements seraient nécessaires pour fluidifier la circulation indépendamment de la réalisation du projet pénitentiaire et préconise la transformation du carrefour du Bel Air en carrefour giratoire et le passage à deux voies de certaines bretelles d’accès au giratoire des Quatre chemins. En particulier, elle conclut à un effet marginal du projet de centre pénitentiaire sur les niveaux de trafics au droit de l’axe formé par les RD 1001 et 301.

Si des premiers échanges se sont déjà tenus avec le Conseil départemental du Val-d’Oise concernant les impacts du projet sur les trafics routiers et notamment au sujet des modalités d’aménagement de deux carrefours précités, l’APIJ a bien conscience que les effets du projet dépasseraient la frontière du département du Val-d’Oise et de la nécessité de les appréhender indépendamment des frontières administratives. En outre, nous avons pris l’engagement d’associer à ces réflexions sur les questions de mobilités les partie-prenantes concernées du département de l’Oise.


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 14 février 2023 à 16h49
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


Le choix du site résulte de la prise en compte de nombreux critères et enjeux : taille, dimensions et caractéristiques physiques de la parcelle ; proximité avec les services publics (de sécurité, de santé, de Justice, …) et les partenaires (de formation, d’emploi, …) en lien avec l’établissement ; accessibilité ; préservation de l’environnement ; préservation du milieu humain. La conjugaison de ces différents critères explique pourquoi les établissements pénitentiaires ne peuvent être implantés dans des zones trop reculées.

Avant d’aboutir au site privilégié de Bernes-sur-Oise, plusieurs alternatives ont été proposées par la Préfecture et étudiées dans le Val-d’Oise. Chacun de ces sites a fait l’objet d’une analyse multicritère qui s’est appuyée sur des recherches bibliographiques permettant d’identifier les enjeux et contraintes de chacune des implantations étudiées.

L’un de ces sites est effectivement situé sur la commune de Belloy-en-France et à l’intérieur du périmètre du Parc Naturel Régional Oise – Pays-de-France. L’analyse de ce site a révélé que les habitations les plus proches étaient situées à 150 m du périmètre identifié. Cette analyse a également mis en avant qu’y implanter un établissement pénitentiaire se serait traduit par la consommation d’environ 12 ha de terres agricoles. Par ailleurs, une forte co-visibilité a été identifiée depuis et vers le monument historique du Château de Franconville-aux-Bois et son alignement d’arbres, qui est un site classé. Elle a aussi identifié un corridor écologique au sud du site. En outre, la charte du Parc naturel régional Oise – Pays de France est venue renforcer l’importance de ces trois derniers enjeux environnementaux. Pour ces différentes raisons, le site de Belloy-en-France n’a in fine pas été privilégié pour l’implantation du projet.

Quant au site de Bernes-sur-Oise, il est ressorti de ces analyses multicritères qu’il offre, en densifiant un site déjà en grande partie artificialisé, le meilleur compromis entre les impacts sur le milieu agricole, sur le milieu naturel et sur le milieu humain. En particulier, le site de Bernes-sur-Oise est situé est le plus éloigné des premières habitations, qui sont situées, à vol d’oiseau, à plus d’un kilomètre du site. Il est localisé en dehors du périmètre du Parc Naturel Régional Oise – Pays-de-France et n’est pas non plus situé à l’intérieur du périmètre d’un monument historique, d’un site classé, d’un site inscrit ou d’un site patrimonial remarquable.

Les raisons de l’identification du site de Bernes-sur-Oise comme site préférentiel et les conclusions concernant les autres sites étudiés sont indiquées en pages 31 à 33 du dossier de concertation et sont plus détaillées dans les pages 16 à 21 de la présentation utilisée lors de la réunion publique du 9 janvier 2023. Ces deux documents sont téléchargeables sur le site de la concertation : https://www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr/documents?box=4353.


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

L'APIJ le 15 février 2023 à 17h17
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la remise du bilan des garants.


Nous avons bien reçu la délibération du Conseil municipal de votre commune, déposée par M. DUMORTIER le 24 janvier 2023 sur le registre dématérialisé de la concertation préalable. Nous y avons apporté une réponse le 15 février 2023 que nous vous invitons à aller consulter sur le site de la concertation (onglet « Les Contributions » : https://www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr/contributions?box=4353 – Contribution n°12).


Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation et restons à votre disposition pour vous apporter tout complément d’informations. Nous nous tenons également à la disposition de votre équipe municipale pour échanger de vive voix sur le projet afin de l’enrichir et d’améliorer son intégration dans le territoire.

Cordialement,
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L’APIJ